J.O. Numéro 303 du 31 Décembre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 20319
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Arrêté du 22 décembre 1998 portant ouverture de crédits (art. 21)
NOR : ECOB9830094A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 21 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1998,
Arrête :
Art. 1er. - Les évaluations de recettes du budget annexe des Journaux officiels pour 1998 sont augmentées d'une somme de 120 000 000 F applicable aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 1998 un crédit de paiement de 120 000 000 F applicable au budget annexe des Journaux officiels et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 décembre 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
C. Lantieri
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 303 du 31/12/1998 page 20319
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